Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

 

Article 1: GÉNÉRALITÉS

Toute commande validée par le client, de produit(s) présenté(s) dans la boutique en ligne de l’association Terres d’Ananda, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Nous vous rappelons que l’offre de l’association Terres d’Ananda n’est pas limitée à la France.


Article 2: Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le “clic de validation” qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de l’association Terres d’Ananda ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

L’association Terres d’Ananda confirme l’acceptation de sa commande au client par un courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker et/ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.


Article 3: PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leurs photos, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans la présente boutique en ligne sont proposés à la vente. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre aussi l’association Terres d’Ananda n’est pas responsable et ne sera pas tenue de rembourser les frais engendrés par un éventuel échange.


Article 4: FRAIS D’EXPÉDITION

En tant qu’association à but non lucratif, loi 1901, nos prix sont indiqués HT (TVA non applicable article 293 B du CGI) et en Euros.
Pour la préparation de commande, le transport des articles commandés et livrés en France et partout ailleurs dans le monde (dès que des moyens postaux nationaux et internationaux sont possibles), l’association Terres d’Ananda applique des frais fixes de 5€ par commande.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par l’association Terres d’Ananda. L’association Terres d’Ananda se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.


Article 5: PAIMENT

Le paiement des articles commandés sur le site de l’association Terres d’Ananda et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants:

Par carte bancaire ou compte paypal

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal (www.paypal.com) . Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à l’association Terres d’Ananda et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par l’association Terres d’Ananda . En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. l’association Terres d’Ananda se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


Article 6: GARANTIES

Les garanties applicables aux produits de l’association Terres d’Ananda couvrent la réparation des pièces défectueuses.
Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par l’association Terres d’Ananda . A cette fin, le client enverra par e-mail une description détaillée de le défectuosité à l’association Terres d’Ananda . Si le produit est reconnu comme défectueux, l’association Terres d’Ananda transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de commande. Tout produit arrivant sans numéro de commande sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l’état du produit au moment de la livraison.


Article 7: LIVRAISON

Les commandes validées et payées seront traitées et expédiées dans les heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, les commandes passées après 16:00, seront expédiées le jour suivant, ou dans les jours ouvrables.

Après validation de la commande par l’association Terres d’Ananda, le client sera livré par le transporteur choisi par l’association Terres d’Ananda. Le délai et moyen de livraison dépendent des produits commandés ainsi que du lieu de confection. Certains produits étant réalisé sur commande uniquement prévoyez le temps de création, par exemple les châles pashmina commandés hors stock peuvent demander jusqu’à 45 jours pour être reçu. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

IMPORTANT:
Les clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis expédié à leur bureau de poste et 7 jours ouvrables en point relais avec les colis expédié avec Chronopost, tous colis non réclamés par le client dans ce délais nous sera surement retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport. Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse incomplète (Bâtiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme conséquence l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.

IMPORTANT (Decree n ° 99-269 of April 6, 99 – art.7):
Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation. Il n’est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l’intérieur de l’habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.


Article 8: RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation et après l’adoption de la loi Hamon, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours, il vous suffit de prendre contact avec nous par mail (infos@terres-dananda.com) qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l’article concerné avec précaution et de nous l’envoyer en utilisant une étiquette de retour personnalisée.

Petit rappel : Avant de retourner votre commande, merci de prendre contact avec nous, afin de connaître notre processus de retour ainsi que l’adresse de retour qui est différente de l’adresse de facturation. Tout colis renvoyé à une adresse autre que celle que nous vous aurons communiqué par e-mail, ne pourra pas être récupérée au bureau de poste et sera renvoyée à l’expéditeur une fois les délais de 10 jours expirés.

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine et utilisés.

Certains produits sortis de leurs emballages d’origine ou présentant des traces d’utilisation ne seront ni repris ni échangé.

Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à l’association Terres d’Ananda (e-mail pour toute rétractation : infos@terres-dananda.com). Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de commande (obtenue lors de la validation de votre commande). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets, propres, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Nous nous engageons à échanger ou rembourser tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. En cas d’une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 6 mois. L’engagement ci-dessus n’est valable qu’à la condition que l’article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu’il nous soit retourné dans son emballage individuel d’origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 14 jours. Nous vous recommandons l’utilisation des services d’un transporteur professionnel avec suivi de colis. La perte de votre colis ne pourra pas engager la responsabilité de Terres d’Ananda.

Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Tout retour entrainant un montant final de la commande après échange ne permettant pas une éxonération de frais de ports, feront l’objet d’une retenue du montant des frais de ports (montant des frais de ports en cours lors de la validation de la commande) sur le remboursement.


Article 9: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

l’association Terres d’Ananda conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par l’association Terres d’Ananda . Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances ” pour le compte de qui il appartiendra ” conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à l’association Terres d’Ananda.


Article 10: LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. l’association Terres d’Ananda ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits proposés. La responsabilité de l’association Terres d’Ananda sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise l’appareil de façon normale, et qu’aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n’intervienne pour la réparation sur l’appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’association Terres d’Ananda pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Article 11: COULEURS

Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits en ligne. Toutefois, la couleur que vous verrez dépendra de votre ordinateur, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche la couleur exacte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d’entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes:

Association Terres d’Ananda
19 rue Adolphe Besson
77500 Chelles
France

SIREN: 823 425 590
SIRET: 823 425 590 00010

Code APE/NAF: 9499Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Email : infos@terres-dananda.com
https://www.terres-dananda.com

 

 

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